Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de prestations s’appliquent entre Patounebx, représentée par Berenice Prade, n° de SIRET 93479347200010 et toute personne commandant une prestation de service à l’animal (ci-après, " le CLIENT ").
Le fait de passer commande auprès de Patounebx implique l’adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de prestations. Ces Conditions générales de prestations pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 - Présentation de la prestation

Patounebx propose les prestations de services suivantes : visites à domicile de l’animal de compagnie et/ou promenades hygiène, garde journalière à mon domicile de chien aimant/tolérant les chats. La prestation se compose de la pré-visite, les visites, les gardes et la restitution des clés en fin de période. Pour la garde à mon domicile, la prestation comprend une pré-visite (soit en réel soit par vidéo) puis la garde et la restitution du chien à mon domicile ou dans un lieu fixé avec le client.  Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Patounebx ne prend pour l’instant pas en charge les chiens de 1^ère et 2^ème catégorie.
Ne sont pas concernés : les animaux de ferme, animaux sauvages, etc.

Article 3 - Engagements, obligations et responsabilités du client :

Le Client s’engage à fournir :
• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
• Le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.
• Le carnet de santé de l’animal avec le numéro d’identification pour les chiens, chats et furets.
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client m’autorisant cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.
• Une cage de transport.
• Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.).
• Pour la promenade chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client.

Le Client s’engage à :
• Ce que son animal soit en bonne santé. Patounebx accepte de s’occuper des animaux non vaccinés.
• Avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
En cas de maladie, le client s’engage à informer en détail Patounebx de l’état de santé de l’animal. Patounebx se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Patounebx pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

Article 4 - Engagements, obligations et responsabilités de Patounebx :

Patounebx ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.
Si l’animal de compagnie n’est ni pucé, ni tatoué, Patounebx décline toute responsabilité en cas de fuite ou de perte suite aux difficultés pour le retrouver liées à son manque d’identification.
La responsabilité de Patounebx est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Patounebx se dégage de toute responsabilité.
Patounebx ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant ou après la prestation. En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, Patounebx s’engage à en informer immédiatement le Client et de consulter soit son vétérinaire habituel, soit le vétérinaire de garde au plus vite.

Article 5 - La Pré-visite

Pour tout nouveau Client, Patounebx effectue une pré-visite obligatoire à domicile.
Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client.

Elle permet :

• D’avoir un premier contact avec le Client.
  • D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
  • Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par Patounebx).
  • De répondre aux différentes interrogations du Client.
  • De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
  Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.
  A l’issue de la pré-visite, Patounebx se réserve le droit de refuser la prestation.
  Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, Patounebx effectuera un simple déplacement « remise de clés et signature de contrat ».

Article 6 - La prestation

Les visites à domicile consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal et au respect de son bien-être. Cela comprend :

• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
  • Le nettoyage ou remplacement de la litière.
  • Les soins (hygiène des yeux, brossage, etc.) selon les indications du client et le bon vouloir de l’animal.
  • Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
  • La promenade hygiène
  • Des services annexes tels que le suivi en ligne ou par messages, photos, vidéos ou mails, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.
  Les visites se font au domicile du client et ont une durée de trente ou soixante minutes.
  La promenade d’hygiène est d’un quart-heure ou une demi-heure.
  Pour les visites à domicile, comme pour les promenades, une fiche de suivi est remplie à chaque passage, mentionnant l’heure d’arrivée et de départ ainsi que toutes les observations concernant le déroulement de la prestation et l’état de l’animal si nécessaire.
  Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, la promenade est effectuée en laisse ou en longe.

Article 6bis – Garde de chien au domicile de Patounebx

Patounebx accepte d’accueillir à son domicile du 29 rue de la république 33400 TALENCE, un chien par jour qui tolère et/ou aime la présence de chat.

Présence au domicile de deux chats castrés, pucés avec vaccins à jour. D’autres chats sont présents dans le voisinage mais seront éloignés pour la sécurité du chien gardé afin d’éviter toute rencontre.

Patounebx décline toute responsabilité si le chien du client devient trop entreprenant avec lesdits chats et se fait légèrement blesser d’un coup de griffe. Dans ce cas-là, le chien sera immédiatement soigné avec application d’une compresse munie d’antiseptique et d’une compresse hémostatique.

Patounebx se réserve le droit d’annuler tout contrat si le client a surévalué l’acceptation des chats par son chien et ne tolèrera aucune agressivité sur les chats présents. Si tel est le cas, le chien sera ramené à son domicile et/ou au client et la prestation sera remboursée sauf l’(es) heure(s) déjà effectué(es).

Le logement étant au 1^er étage avec un escalier pentu, Patounebx n’accepte pas les chiens ayant des problèmes quelconques pour gravir des escaliers. Présence d’un jardin partagé avec trois personnes. Possibilité de montrer au client par vidéo l’appartement, le jardin et les moyens d’accéder à ces derniers avant toute signature de devis.

Le client devra fournir la nourriture adéquate à la garde journalière, la laisse, des sacs pour ramasser les déjections, l’eau (si le chien ne boit pas l’eau du robinet) et le carnet de santé du chien (avec son numéro d’identification).

Patounebx accepte sur demande écrite du client d’amener le chien dans un lieu-dit (parc habituel du chien, foret habituelle, plage etc…) suivant les possibilités de déplacement (uniquement par vélo et/ou transport en commun, voiture uniquement le week-end) et de la météo.

Patounebx demandera expressément au client si le chien tolère de se faire caresser par des personnes autres que Patounebx. Si le client confirme que son chien ne tolère pas les caresses par des personnes étrangères (sauf Patounebx) ce choix sera respecté.

Dans la garde journalière sont comprises deux balades de 30 minutes à une heure suivant la motivation du chien et de la météo en plus du temps passé dans le jardin du domicile.

Le client doit informer de l’état de santé du chien.

 

Article 7 - Réservation

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service de Patounebx peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition sur le site www.patounebx.fr, par téléphone, par mail ou par messagerie instagram de Patounebx. Le client devra fournir son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et le numéro d’identification de son animal afin de créer un devis.
Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par mail. En cas d’accord, ce devis, valable 72 heures, devra être retourné signer ou validé par mail dans ce délai.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.

Article 8 - Tarif et Paiement

Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site www.patounebx.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Le règlement de la prestation s’effectuera le jour de la signature du contrat.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement des prestations, Patounebx serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Le Client peut effectuer le règlement par Espèce, Chèque ou virement bancaire.

Article 9 - Annulation, retour anticipé ou prolongation de la prestation

En cas d’annulation de la prestation par le Client avant et pendant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas de départ retardé ou de retour anticipé :
• Le Client s’engage à en informer Patounebx le plus tôt possible.
• La prestation reste due dans son intégralité, aucun remboursement ni avoir ne seront effectués.
En cas d’annulation de la prestation par le Client après la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, des frais d’annulation s’élevant à 30% de la commande seront facturés.
En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service) :
• Le Client s’engage à en informer le plus tôt possible Patounebx qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal.
• Le Client et Patounebx trouveront un accord pour poursuivre la prestation avec si besoin modification du planning établi.
En cas d’annulation de la prestation par Patounebx entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l’acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Patounebx.

Article 10 - La Remise et la restitution des clés

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
Au moment de la remise des clés, Le Client devra mentionner à Patounebx les précautions à prendre, comme une alarme, des animaux en liberté chez lui pouvant s’enfuir, etc.
La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service.
Patounebx n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Patounebx demandera au client l’autorisation de prendre des photos des animaux gardés afin de les diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, Patounebx ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Article 11 - Garanties et responsabilité

Patounebx dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux de compagnie.

–  Attestation de Connaissances nécessaire à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED Chien chat NAC) N° 8983/7665-8179 délivrée le 12/07/2023.
–  Responsable et intervenante : Bérénice Prade
–  Tél : 06 71 13 67 39
–  Email :  contact@patounebx.fr
–  Site internet : www.patounebx.fr

Horaires : du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et samedi/dimanche de 10h00 à 19h00.

En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (notamment en ce qui concerne l’état de santé du ou des animaux), les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
La responsabilité de Patounebx ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

Article 12 - Protection des données personnelles

Patounebx s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles le concernant que Patounebx a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Patounebx et le Client sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français.